Fichepratique

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

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Référence : 1756

L'essentiel par l'éditeur

Le processus d'élaboration d'un SCoT est crucial pour la planification territoriale en France. Il est initié par un EPCI ou un syndicat mixte, et doit respecter un périmètre cohérent. Le préfet joue un rôle clé dans l'approbation du périmètre, qui doit intégrer les besoins locaux en matière d'urbanisme, d'habitat et d'environnement. La consultation publique et l'enquête publique sont essentielles pour garantir la transparence. Une fois approuvé, le SCoT devient exécutoire et guide les documents d'urbanisme locaux.

  • Comment est initiée la création d'un SCoT en France ?
  • Quel est le rôle du préfet dans l'approbation d'un SCoT ?
  • Quelles sont les étapes de consultation publique pour un SCoT ?

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs en 2001.

En introduisant le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le SCoT, document aujourd’hui remplacé par le projet d’aménagement stratégique, le législateur avait alors conféré une vision dynamique à ce document de planification devenu un outil de planification intercommunal et un cadre de référence et de cohérence entre les différentes politiques sectorielles (urbanisme, habitat, environnement, déplacements, commerces, etc.).

Remanié par les lois Engagement national pour l’environnement (Grenelle II), Alur et NOTRe, le SCoT est aujourd’hui un outil prégnant dans les politiques publiques d’aménagement. Il est désormais le document intégrateur des politiques locales dans le domaine de la planification.

Cependant, si le SCoT est fort d’un contenu dense, il est aussi quelque peu affaibli par des procédures de mise en œuvre délicates qui sont développées dans la présente fiche.

1.

Créer un SCoT

Initiative de la création

Le SCoT ne peut être élaboré que par :

  • un EPCI ;
  • un syndicat mixte, un pôle métropolitain ou un pôle d’équilibre territorial et rural constitué exclusivement des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du schéma ;
  • un syndicat mixte si les communes et les EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT ont tous adhéré à ce syndicat mixte et lui ont transféré la compétence en matière de SCoT. Dans ce cas, seuls les communes et les EPCI compris dans le périmètre du SCoT prennent part aux délibérations concernant le schéma.

Cet établissement public sera également chargé de l’approbation, du suivi et de l’évolution du SCoT.

A noter

La dissolution de l’établissement public emporte l’abrogation du sché...

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